L’ACI permet, depuis 2017, la reconnaissance du travail des équipes de soins primaires, notamment des Maisons de santé pluriprofessionnelles, en rendant pérennes les modes de rémunérations par équipe pour mener des actions inscrites dans le projet de santé.Il a été signé le 20 avril 2017 entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et une large majorité de syndicats représentatifs des professionnels de soins primaires, après trois mois de négociations entre l’Assurance Maladie et les organisations syndicales des professions.
Une Maison de santé qui souhaite percevoir les rémunérations d'équipes via l'ACI doit disposer d'un projet de santé, être constituée en SISA et signer un contrat avec la CPAM de son territoire et l'ARS.
Glossaire de l'exercice coordonné pluriprofessionnel
L'APMSL propose ci-dessous un glossaire des sigles fréquemment rencontrés par les équipes de soins primaires. Celui-ci n'est pas exhaustif et sera enrichi au fil du temps.
Exercice coordonné pluriprofessionnel
L’article L. 6323-1 du Code de la santé publique définit le centre de santé comme une structure sanitaire de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours, et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient.
Les professionnels d'un Centre de Santé sont salariés.
Il existe des Centres de Santé monoprofessionnels et pluriprofessionnels. Les Centres de Santé pluriprofessionnels font partie des ESP (équipes de soins primaires).
Une CPTS est un collectif d'acteurs de santé, créé à leur initiative, afin de renforcer leur coordination et d'améliorer la prise en charge de la population de leur territoire. Il s’agit par cette coordination de :
- Contribuer à la résolution d’un problème organisationnel
- Organiser la réponse à un problème de santé identifié sur le territoire
Selon le Code de la Santé publique, "une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours (…) sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé. L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé." (Article L1411-11-1 du Code de la Santé Publique)
Plusieurs modalités d’équipes de soins primaires sont possibles :
- les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), qui regroupent des professionnels de santé libéraux
- les Centres de santé, qui regroupent des professionnels de santé salariés
- les ESP CLAP (équipes de soins primaires coordonnées localement autour du patient), une expérimentation spécifique aux Pays de la Loire
Les ESP CLAP sont un dispositif expérimental de la région Pays de la Loire. Une ESP CLAP est constituée au minimum de deux professionnels de santé, dont 1 médecin généraliste, qui se coordonnent autour de leur patientèle commune sur la base d’une ou plusieurs thématiques choisies en fonction de leurs besoins.
Une MSP, c'est une équipe pluriprofessionnelle libérale aux compétences multiples (professions médicales, pharmaciens, biologistes, auxiliaires médicaux) qui :
- s'associe
- et collabore avec d'autres professionnels et acteurs du champ de la santé
- autour d'une patientèle commune
- et d'un projet commun : le projet de santé
Les MSP peuvent être monosite (tous les professionnels travaillent au même endroit) ou multisite (les professionnels travaillent dans des lieux différents).
En savoir plus sur les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
Le protocole est un outil d’organisation et de répartition des étapes d’une prise en charge ou d’une procédure collective entre professionnels de santé de métiers différents. Il est réalisé par et pour l’équipe à partir d’une problématique d'organisation, de prise en charge, de demandes récurrentes de patients … Il aide les professionnels à se coordonner.
Les RCP regroupent des professionnels de santé de différentes professions dont les compétences sont indispensables pour prendre une décision accordant aux patients la meilleure prise en charge en fonction de l’état de la science du moment. (source : HAS, mai 2014)
La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique réservée aux professions libérales et dont l'objet est la fourniture de moyens (personnel, matériel) à ses membres, destinés à faciliter l'exercice de leur profession.
Le système d'information (SI) est un ensemble organisé de ressources qui permet de collecter, stocker, traiter et distribuer de l'information nécessaire à l’activité en général (mais pas que) grâce à un ordinateur. Dans une équipe de soins primaires, le SIP désigne le plus souvent le logiciel qui permet de gérer les dossiers des patients et de partager l'information nécessaire à la prise en charge entre les professionnels qui les suivent.
La SISA est un type de société spécialement créé pour les MSP, qui lui permet de percevoir les rémunérations d'équipes lorsqu'elle a signé l'ACI.
Consulter nos outils en lien avec la SISA (réservé aux adhérents APMSL)
Professions de santé
Asalée est un dispositif expérimental de coopération entre médecins généralistes et infirmières. Il a pour objectifs :
* D’améliorer la qualité de prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques
* De sauvegarder du temps médical grâce à l'éducation thérapeutique et une délégation d’actes des médecins généralistes vers les infirmières
L’Infirmier de Pratique Avancée (IPA) est formé à la gestion des situations complexes. Il travaille obligatoirement dans une équipe coordonnée par un médecin et en complémentarité avec ce dernier. Il dispose cependant d’une réelle autonomie auprès des patients dont il assure le suivi.
Les URPS ont été créées par la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – dite Loi HPST. Dans chaque région, les URPS rassemblent, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime des conventions nationales avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM).
Les professions concernées sont les suivantes : médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, biologistes, orthoptistes, pédicures-podologues et orthophonistes.
Environnement institutionnel
Au sein de la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie gère – pour le compte du régime général – les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP). Elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle favorise la prévention et contribue à la régulation du système de santé français. Elle recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
L'Agence Régionale de Santé est un établissement public autonome régional. Elle a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région, en coordination avec ses partenaires, en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence.
Le CATS est le guichet unique en charge du suivi et de l’accompagnement des acteurs et partenaires. Il existe un CATS par département. Le CATS a notamment comme objectifs de :
- Assurer un suivi de l’ensemble des projets du territoire qui permettent la structuration des soins de premier recours ;
- Valider les projets de santé des MSP avant l’enregistrement des structures sous FINESS ;
- Se saisir de toute question relative au premier recours : organisation, démographie, problématique d’accès médecin traitant…
Sous l’animation du délégué territorial de l’ARS, le comité est composé du Président du Comité départemental de l’Ordre des médecins, de représentants locaux des URPS, du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance maladie, d’un représentant de la Mutualité Sociale Agricole, d’un représentant de la préfecture, d’un représentant administratif du Conseil Régional, d’un représentant administratif du conseil départemental. Selon les situations, peuvent être associés d’autres intervenants, partenaires ou acteurs du département.
L’APMSL siège à ces instances. Les représentants sont les suivants :
- Pour le CATS Sarthe : Estelle PARROT, Administratrice de l'APMSL, Pédicure-podologue, Pôle de Santé Bercé Santé, Château du Loir (72)
- Pour le CATS Maine et Loire : Elodie GAZEAU, Administratrice de l'APMSL, Infirmière libérale, Maison de santé Martigné-Briand (49)
- Pour le CATS Loire-Atlantique : Carine RENAUX, Co-présidente de l'APMSL, Infirmière libérale, Pôle santé Loire et Sillon, Savenay (44) et Dr Daniel COUTANT, Membre adhérent de l'APMSL, Médecin généraliste retraité, Nantes (44)
- Pour le CATS Mayenne : Dr Pascal GENDRY, Administrateur de l'APMSL, Médecin généraliste, Pôle Santé Sud-Ouest Mayennais, Craon-Renazé (53)
- Pour le CATS Vendée : Dr Gilles BARNABÉ, Co-président de l'APMSL, Médecin généraliste, Pôle Santé de Clisson (44)
Le Conseil Départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général. L’action sanitaire et sociale fait partie des compétences obligatoires des conseils départementaux.
Conseil Départemental de Loire-Atlantique (44)
Conseil Départemental du Maine-et-Loire (49)
Conseil Départemental de Mayenne (53)
Conclu entre les collectivités territoriales et l'ARS, le Contrat local de santé (CLS) permet de mobiliser les acteurs et de consolider les partenariats locaux autour d'un projet commun. Il crée des synergies pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
La CNAMTS gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale. Elle couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des services, ainsi que certaines catégories de travailleurs assimilés à des salariés. Elle protège également leurs familles et les inactifs. Assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France, elle finance 75 % des dépenses de santé.
La CPAM recouvre des établissements locaux de la Sécurité sociale chargés de gérer les dossiers des ayants droit et de régler les prestations servies par la Sécurité sociale : remboursements médicaux, retraites, pensions, etc.
Les missions d'une CPAM sont les suivantes :
- Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'Assurance maladie
- Traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles
- Appliquer chaque année, en relation avec les professionnels de santé, un plan d'action en matière de gestion du risque
- Développer une politique de prévention et de promotion de la santé
- Assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés et des aides collectives au profit d'associations
Le CORECS est un lieu de concertation et de dialogue avec les professionnels et les partenaires intervenants dans le secteur des soins de premier recours. L’APMSL siège à cette instance. Les représentants sont :
- Dr Gilles BARNABÉ, Co-Président de l’APMSL, Médecin Généraliste, Pôle santé Clisson (44)
- Charlotte DUBOIS-HERVÉ, Co-Présidente de l'APMSL, Diététicienne, Pôle Santé Clisson, Clisson (44)
Le Conseil Régional est l'assemblée délibérante des régions. Bien que n’ayant pas de compétences obligatoires en matière de santé, le Conseil Régional des Pays de la Loire a fait le choix d’y consacrer une partie de son action, en luttant contre la fracture sanitaire. Dans son plan régional en faveur de la santé, il rappelle son objectif d’égalité d’accès aux soins. Il intervient notamment sur le volet immobilier des Maisons de Santé, via des subventions aux élus locaux.
Découvrir la politique régionale en santé du Conseil Régional des Pays de la Loire
Instance de démocratie sanitaire indépendante, la CRSA est le lieu privilégié de la concertation et concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé. La CRSA comprend une centaine de membres, répartis en huit collèges ayant voix délibérative et un groupe de personnalités ayant voix consultative. La conférence s’organise autour d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées.
Le représentant de l'APMSL à cette instance est le Dr Gilles BARNABÉ, Co-Président de l’APMSL, Médecin Généraliste au Pôle santé Clisson (44).
Les Conseils territoriaux de santé :
- veillent à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants
- participent à la réalisation du diagnostic territorial partagé
- contribuent à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l'organisation des parcours de santé
- sont informés des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes (PTA) ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé. Ils contribuent à leur suivi, en lien avec les URPS.
- évaluent, en lien avec la CRSA, d’une part, les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et, d’autre part, la qualité des prises en charge et des accompagnements
L’APMSL siège à ces instances. Les représentants sont les suivants :
- Pour le CTS Sarthe : Estelle PARROT, Administratrice de l'APMSL, Pédicure-podologue, Pôle de Santé Bercé Santé, Château du Loir (72)
- Pour le CTS Maine et Loire : Dr Jean-François MOREUL, Administrateur de l'APMSL, Médecin généraliste, Pôle Santé Ouest Anjou (49)
- Pour le CTS Loire-Atlantique : Carine RENAUX, Co-présidente de l'APMSL, Infirmière libérale, Pôle santé Loire et Sillon, Savenay (44)
- Pour le CTS Mayenne : Dr Pascal GENDRY, Administrateur de l'APMSL, Médecin généraliste, Pôle Santé Sud-Ouest Mayennais, Craon-Renazé (53)
- Pour le CTS Vendée : Dr Gilles BARNABÉ, Co-président de l'APMSL, Médecin généraliste, Pôle Santé de Clisson (44) et Laurent RUNIGO, Trésorier de l'APMSL, Infirmier libéral, MSP Jean Bernard (49)
Ce fichier constitue la référence en matière d’inventaire des structures et équipements des domaines sanitaire, médico-social, social et de formation aux professions de ces secteurs. Il est mis en œuvre et maintenu par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES).
Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) finance des actions et des expérimentations validées par les ARS (Agences Régionales de Santé) en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention et la promotion en santé, ainsi que la sécurité sanitaire. Certaines aides financières spécifiques pour les MSP sont issues du FIR.
Le Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2022, mis en place par l’ARS, fixe des objectifs opérationnels sur 5 ans en prévention, soins et accompagnement médico-social et permet une vision à 10 ans sur des orientations stratégiques en santé.
Le PTSM préconise des actions à entreprendre pour répondre aux besoins identifiés par le diagnostic territorial partagé en santé mentale, afin de favoriser la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu ordinaire, en particulier par le développement de modalités d’organisation ambulatoires dans les champs sanitaire, social et médico-social.
Les actions développées visent à la promotion de la santé mentale, l’amélioration continue de l’état de santé physique et psychique des personnes, la promotion des capacités des personnes et leur maintien ou leur engagement dans une vie sociale et citoyenne active.
Appui à la coordination
Le Centre local d’information et de coordination (CLIC) est un guichet unique de proximité dont le rôle est de conseiller, informer et orienter les personnes âgées et leur famille, ainsi que l’ensemble des professionnels intervenant auprès des personnes âgées.
Le dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes :
- assure la réponse globale aux demandes d'appui des professionnels qui comprend notamment l'accueil, l'analyse de la situation de la personne, l'orientation et la mise en relation, l'accès aux ressources spécialisées, le suivi et l'accompagnement renforcé des situations, ainsi que la planification des prises en charge. Cette mission est réalisée en lien avec le médecin traitant ;
- contribue avec d'autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matière d'accueil, de repérage des situations à risque, d'information, de conseils, d'orientation, de mise en relation et d'accompagnement ;
- participe à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé.
L’équipe Relais est un dispositif qui vise à améliorer la qualité, la continuité des parcours et l’accès aux ressources des personnes en situation de handicap rare, à tous les âges de la vie.
Cette méthode associe tous les acteurs engagés dans l’accompagnement des personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie et de leurs aidants grâce à une démarche novatrice : l’intégration des services d’aide et de soins.
Le réseau régional de cancérologie a un rôle de coordination de l'ensemble des opérateurs de la prise en charge des patients atteints de cancer. Sa finalité est de garantir à tous les patients atteints d'un cancer un accès égal à des soins de qualité en cancérologie, quels que soient le lieu et la structure de prise en charge dans la région des Pays de la Loire.
Une PTA est une structure d’aide pour les professionnels de santé confrontés à des situations complexes chez certains patients. La majorité des PTA sont toutefois dédiées au soutien de l’ensemble des professionnels en lien avec la santé.
Une PTA a trois missions :
- L’information et l’orientation des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales de leurs territoires afin de répondre aux besoins des patients avec toute la réactivité requise ;
- L’appui à l’organisation des parcours complexes, dont l’organisation des admissions et des sorties des établissements ;
- Le soutien aux pratiques et initiatives professionnelles en matière d’organisation et de sécurité des parcours, d’accès aux soins et de coordination, en apportant un appui opérationnel et logistique aux projets des professionnels.
Le Réseau est une association regroupant les 23 maternités des Pays de la Loire, et l'ensemble des professionnels intervenants dans le champ de la périnatalité. Ses missions sont la coordination des acteurs et l'amélioration de la qualité des soins. Il est financé par l'Agence Régionale de Santé.
Les SRAE interviennent en Pays de la Loire sur des thématiques de santé : addictologie, nutrition, handicap sensoriel, troubles de l'apprentissage...
Mise en place en 2017 avec le soutien de l’ARS des Pays de la Loire, la SRETP Pays de la Loire, dispositif porté par l’IREPS, doit permettre de développer l’éducation thérapeutique du patient en région.
La SRETP est ouverte aux acteurs et décideurs de la région concernés par l’ETP. En fédérant les ressources et les compétences, elle ambitionne de répondre aux enjeux de santé publique en matière d’éducation du patient et notamment la professionnalisation des acteurs, l’amélioration de la qualité des programmes ou encore le développement des dynamiques locales.
Prévention, soins et santé publique
Le Dossier Médical Partagé est un outil qui vise à contribuer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, en ville comme à l’hôpital. Carnet de santé numérique géré par l'Assurance Maladie, il permet, à l'initiative du patient, de conserver et sécuriser en ligne ses informations de santé (traitements, résultats d’examens, allergies...) et de les partager avec les professionnels de santé de son choix.
L’éducation thérapeutique a pour but d’aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Elle fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient. Elle comprend les activités organisées, y compris un soutien psycho-social, conçues pour rendre les patients conscients et informés de leur maladie, des soins, de l’organisation et des procédures hospitalières, et des comportements liés à la santé et à la maladie. (source : OMS)
L'Instance Régionale en Éducation et Promotion de la Santé (IREPS) des Pays de la Loire, créée en 2009, est une association œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de l’éducation pour la santé et de l’éducation thérapeutique du patient.
L’ORS des Pays de la Loire est un organisme scientifique indépendant. Il contribue à l'observation de la santé dans les Pays de la Loire à travers la production de connaissances sur l’état de santé des habitants de la région et les nombreux facteurs qui le déterminent (comportements, environnements, professionnels de santé, établissements et services de soins et d’accompagnement…). L'ORS assure le partage le plus large possible de l’information ainsi produite, notamment dans une perspective d’aide à la décision, et d’évolution des représentations des différentes parties prenantes.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en France le 25 mai 2018, vise à harmoniser la gouvernance des informations personnelles au sein des pays membres de l'Union Européenne, notamment au niveau de la sécurisation et la protection des données personnelles que possèdent les entreprises. Les équipes de soins primaires, qui échangent et partagent des données personnelles sensibles, sont concernées par l'application du RGPD.
Selon le Ministère des solidarités et de la santé, il s'agit de la réponse médicale aux demandes de soins non programmés des patients, à savoir le besoin ressenti par un patient d'accéder à une consultation médicale dans un délai rapide (24 heures)
Structures et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.
Le CMP est la structure de soins pivot des secteurs de psychiatrie. Il assure des consultations médico-psychologiques et sociales pour toute personne en souffrance psychique et organise leur orientation éventuelle vers des structures adaptées.
Un CMS, Centre Médico-Social, est un centre d’accueil et d’écoute destiné à favoriser l’accès au soin pour tous.
Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil en chambre. Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien.
L'ESAT est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée à leurs besoins.
L’hospitalisation à domicile (HAD) est une hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins sont effectués au domicile de la personne.
Les Instituts Médico Educatifs accueillent les enfants atteints de déficiences intellectuelles qui ont en général entre 3 et 20 ans. Ils regroupent les anciens IMP (instituts médico-pédagogiques) et les anciens IMPRO (instituts médico professionnels).
Les Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogiques accueillent des enfants ou adolescents présentant des troubles de la conduite et du comportement qui ont entre 6 et 18 ans.
La maison d'accueil spécialisée (Mas) propose un hébergement permanent à tout adulte handicapé gravement dépendant dont les capacités à réaliser les actes de la vie courante (se nourrir, s'habiller...) sont altérées.
La Maison départementale de l’autonomie (MDA) accompagne les personnes en perte ou en manque d'autonomie, quel que soit leur âge : enfants, adolescents, adultes, en situation de handicap et personnes âgées.
Les Maisons des Adolescents (MDA) sont des dispositifs ayant pour mission : l’accueil, l’information, la prévention / promotion de la santé, l’accompagnement et la prise en charge multidisciplinaire – généralement de courte durée – de l’adolescent, de sa famille et des professionnels qui les entourent.
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) désignent les organismes privés ou publics qui interviennent en qualité de prestataires, pour des actions liées aux actes essentiels de la vie, au soutien à domicile, à la préservation ou la restauration de l’autonomie dans l’exercice des activités de la vie quotidienne et au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l’entourage.
Le SAMSAH a pour vocation, dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soin, de contribuer à la réalisation du projet de vie des personnes handicapées.