L'Education Thérapeutique du Patient (ETP)

L’Education Thérapeutique du Patient, ETP, incite à une pratique pluriprofessionnelle. Le cadre d’une équipe de soins primaires est donc un terrain propice pour le développement de l’ETP.

Différents programmes sont mis en œuvre en équipe. Ils peuvent être portés par les professionnels de la maison de santé ou du centre de santé, et/ou en lien avec les réseaux de santé.

 

Qu’est-ce que l’ETP ?

"L’éducation thérapeutique a pour but d’aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique.
Elle fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient.
Elle comprend les activités organisées, y compris un soutien psycho-social, conçues pour rendre les patients conscients et informés de leur maladie, des soins, de l’organisation et des procédures hospitalières, et des comportements liés à la santé et à la maladie." (OMS)

En région Pays de la Loire, de nombreux réseaux de santé sont actifs et ce depuis de nombreuses années. Un site permet d’avoir accès à tous les programmes sur le territoire de la région : Cart ETP.

Consulter Cart ETP

 

L’arrêté du 14 janvier 2015

Le 23 janvier 2015 est paru au Journal Officiel de la République Française un nouvel arrêté en date du 14 janvier 2015. Ce dernier est relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement.

Ce texte propose des nouveautés :

  • Pour coordonner un programme d’ETP, un minimum de 40 heures de formation à la coordination est nécessaire
  • Tous les intervenants dans un programme d’ETP doivent justifier de compétences en ETP (40 heures de formation à l’ETP)

Une annexe de présentation de la charte d’engagement pour les intervenants des programmes, et une annexe pour les demandes de renouvellement d’un programme d’ETP sont jointes au texte.

 

Déposer une demande d’autorisation de programme

Depuis 2009 et la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), les programmes d’éducation thérapeutique du patient doivent être "[…] conformes à un cahier des charges national dont les modalités d’élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé. Ces programmes sont mis en œuvre au niveau local, après autorisation des agences régionales de santé. […]" (Code de la Santé publique, article L 1161-2).

L’ARS des Pays de la Loire vous renseignera sur la procédure de dépôt d’une demande d’autorisation de programme et la liste des pièces à joindre au dossier.

 

Evaluation des programmes d’éducation thérapeutique du patient

Le cahier des charges national des programmes d’éducation thérapeutique prévoit que chaque programme d’ETP autorisé soit évalué annuellement mais aussi tous les quatre ans, avant la demande de renouvellement de l’autorisation.

Chaque année, une évaluation est réalisée par l’équipe de soin et envoyée à l’ARS des Pays de la Loire afin de permettre la reconduction des subventions.

En savoir plus l’évaluation annuelle sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Tous les quatre ans, les équipes réalisent une évaluation afin de rendre compte de leurs actions à l’ARS au travers du rapport synthétique d’évaluation quadriennale. Un guide HAS d’évaluation quadriennale est paru en juin 2014. Cette évaluation quadriennale permet à l’équipe de procéder à la demande de renouvellement de programme.

En savoir plus sur l’évaluation quadriennale sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS)

 

Réglementation

Décret du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient)

Décret du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

Décret du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

 

EN SAVOIR PLUS

Le pouvoir d’agir "empowerment" des patients questionne l’éducation thérapeutique et ses acteurs, paru en janvier 2018

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