Mentions légales

Données personnelles - Gestion des abonnements à la lettre d'information de l'APMSL

L’APMSL édite deux lettres d’information :

• Une lettre d'information réservée aux équipes adhérentes ;

• Une lettre d'information diffusée plus largement à tout contact inscrit via le site.

Finalités du traitement

• La gestion des abonnements à l’une ou l’autre des lettres d'information ;

• L’envoi régulier d’informations institutionnelles, professionnelles et régionales liées à l’exercice pluriprofessionnel ;

• La production de statistiques d’usage (taux d’ouverture, de clics, etc.).

Données traitées

• Adresse e-mail (obligatoire)

• Nom et prénom (si fournis)

• Structure ou organisation (si fournie)

• Statistiques d’ouverture et de clics

Origine des données

• Pour la lettre d'information ouverte à tous : les données sont issues de l’inscription volontaire via le formulaire disponible sur le site www.apmsl.fr

• Pour la lettre d'information adhérents : les données sont issues du formulaire d’adhésion à l’APMSL, au moment duquel l’équipe indique son accord explicite pour recevoir les communications régulières de l’association. Les adhérents reçoivent également par ce biais la lettre d'information ouverte à tous.

Base légale

Lettre d'information ouverte à tous : consentement explicite (article 6.1.a du RGPD)
Lettre d'information adhérents : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), dans le cadre de l’adhésion à l’association, renforcé par une clause de consentement intégrée au formulaire d’adhésion

Personnes concernées

Toute personne inscrite via le formulaire public (lettre d'information ouverte à tous)
Membres des équipes adhérentes ayant consenti à recevoir les communications de l’APMSL (lettre d'information adhérents)

Destinataires des données

Service communication de l’APMSL
Prestataire d’envoi de la lettre d'information (Mailchimp)

Transferts hors Union européenne

Les données sont traitées via la plateforme Mailchimp, dont les serveurs sont situés aux États-Unis.
Ce transfert est encadré par la certification Data Privacy Framework (UE–USA), validée par la Commission européenne en juillet 2023.

Durée de conservation

Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas.
Les désinscriptions sont possibles à tout moment via le lien figurant en bas de chaque lettre d'information.

Sécurité

L’APMSL applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de l'APMSL est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données
APMSL, 1 ter rue des Forgerons - 44220 COUËRON

Contacter le DPO par courrier électronique

Cliquez ici.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Cookies

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Définition et identification des cookies

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Un cookie et le fichier qui lui est associé, sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. 

Un cookie a une diversité d’usages, en particulier, (i) mémoriser vos identifiants utilisateurs, (ii) la langue d’affichage du site ou de la page web, (iii) l’identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, (iiii) la reconnaissance du terminal sur lequel le fichier ou l’information est enregistrée et ce pendant toute sa durée de validité ou d’enregistrement celle-ci ne pouvant excéder 13 mois. Cette liste ne saurait être considérée comme exhaustive.

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Mis à jour en janvier 2026