Nom de l’éditeur
APMSL
Adresse du siège social :
1 ter rue des Forgerons
44220 COUËRON
Téléphone
02 28 21 97 35
E-mail de contact
Directeurs de la publication
- Carine RENAUX, Co-présidente de l'APMSL
- Alexandre FELDMAN, Co-président de l'APMSL
Hébergeur du site : IZIANET - 05 61 09 29 17
Site réalisé par IZIANET
Dernière version du site
Juillet 2023
Les actions de l’APMSL sont soutenues par l’ARS Pays de la Loire, la Région des Pays de la Loire et les adhésions de ses membres.
Données personnelles - Gestion des adhésions à l'APMSL
Les données personnelles recueillies par l'APMSL sont stockées dans un logiciel métier. Elles sont utilisées pour la gestion de notre fichier adhérents et partenaires.
Données personnelles - Gestion des abonnements à la lettre d'information de l'APMSL
Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par l'APMSL.
Objet du traitement de données
-Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information de l'APMSL.
Il permet à l'APMSL :
- la gestion des abonnements ;
- l'élaboration de statistiques liées au service.
-Base légale :
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées
- Catégories de données traitées
- adresse de courrier électronique (e-mail),
- date d’abonnement,
- statistiques liées au service de newsletter.
- Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site de l'APMSL (www.apmsl.fr).
- Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique, du nom et du prénom sont obligatoires pour l’envoi de la lettre d’information.
- Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur apmsl.fr pour recevoir la lettre d’information de l'APMSL.
Destinataires des données
- Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- le service de la communication (webmaster) de l'APMSL ;
- le service informatique (gestionnaire de la base de données) de l'APMSL.
- Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
L'APMSL conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI de l’Etat.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
- Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de l'APMSL est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
- Contacter le DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
APMSL
1 ter rue des Forgerons
44220 COUËRON
- Contacter le DPO par courrier électronique
- Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
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