Les protocoles pluriprofessionnels

Qu’est-ce qu’un protocole pluriprofessionnel ?

L’une des expressions les plus emblématiques du travail pluriprofessionnel en équipe de soins primaires est le protocole pluriprofessionnel.

Le protocole est un outil d’organisation et de répartition des étapes d’une prise en charge ou d’une procédure collective entre professionnels de santé de métiers différents. Il est réalisé par et pour l’équipe à partir d’un constat de problématiques d'organisation, de prise en charge, de demandes récurrentes de patients … Il aide les professionnels à se coordonner.

Il décrit, pour une situation-type, le schéma optimal de prise en charge par l’équipe en précisant notamment qui fait quoi, quand et comment. Le protocole est élaboré en tenant compte des données de la science (recommandations de la HAS et littérature spécialisée) et de l’environnement local de travail (ressources internes et externes). Un protocole est un moyen efficace pour organiser la prise en charge de situations complexes ou peu fréquentes.

 

Sur quels thèmes peut-on élaborer un protocole ?

Un protocole pluriprofessionnel peut concerner...

… la prise en charge autour d’une pathologie précise
Exemple de protocole réalisé lors des ateliers d’écriture de l’APMSL : prise en charge de l’insuffisance cardiaque

… l’accompagnement de populations vulnérables spécifiques
Exemple de protocole réalisé lors des ateliers d’écriture de l’APMSL : repérage et prise en charge de la fragilité du sujet âgé

… une étape du soin
Exemple de protocole réalisé lors des ateliers d’écriture de l’APMSL : dépistage de la non-observance du traitement par analyse des stocks de médicaments

… des procédures administratives internes
Exemple : protocole de transmission des dossiers patients

… la coordination des soins entre l’équipe et ses partenaires externes
Exemple : transmissions d’informations Ville/Établissement

Un protocole pluriprofessionnel n'implique pas a priori de délégation de compétences entre plusieurs professions de santé.

Les protocoles impliquant une délégation de compétences sont encadrés

En 2009, la loi HPST a instauré dans son article 51 la possibilité de mettre en place des protocoles de coopération entre professionnels de santé de métiers différents. Dérogatoires à l’exercice professionnel, ces protocoles de coopération permettent d’instaurer une délégation d’actes et nécessitent, entre autres, une autorisation (temporaire) de l’ARS.

En 2017, ces protocoles de coopération avec délégation de compétences ont été repris et modifiés par l’article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

La LFSS pour 2018 a également introduit, dans son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé qui contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé. Des protocoles de délégation de compétences peuvent être expérimentés dans ce cadre. Leurs modalités de mise en oeuvre sont toutefois très encadrées (lettre d’intention, cahier des charges).

En savoir plus sur l'expérimentation article 51

 

Comment élaborer son protocole pluriprofessionnel ?

L’élaboration d’un protocole pluriprofessionnel ne va pas forcément de soi pour les équipes. Elle implique du temps d’élaboration, une méthode et une réflexion collective.

Pour accompagner les équipes dans leurs projets d’écriture de protocoles pluriprofessionnels, l’APMSL propose :

 

 

Retour à la page des actions