Le partenariat entre MSP et élus locaux Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles »

Les équipes municipales ont été élues ou réélues au premier semestre 2020. Elus locaux et professionnels des équipes de soins primaires, notamment des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), ont tout intérêt à travailler ensemble, ayant en objectif commun un meilleur accès à la santé pour tous sur les territoires.

 

Qu'apporte un partenariat entre élus et professionnels de santé ?

Lors de la création de la MSP

Un lien entre professionnels de santé et élus du territoire est indispensable tout au long du projet de création de l'équipe. Il permet aux élus de favoriser une offre de santé qui correspond aux besoins de la population, et aux professionnels de gagner du temps dans le recueil d'informations et de bénéficier notamment d'un soutien logistique pour leur projet.

S’ils ne doivent pas rédiger le projet de santé de la MSP à la place des professionnels de santé, les élus peuvent en revanche être facilitateurs en les soutenant dans leurs démarches, par exemple :

  • mise à disposition d’une salle de réunion ;
  • soutien dans la mobilisation des professionnels de santé du territoire ;
  • aide à la réalisation du diagnostic territorial ;
  • organisation de réunions publiques d’informations et d’échanges avec la population aux côtés des professionnels de santé ;
  • recherche de locaux adaptés si besoin, engageant ou non la construction ou la réhabilitation d’un bâtiment.

 

Le cas particulier du projet immobilier

Certaines équipes souhaitent mener un projet immobilier en parallèle de l'élaboration de leur projet de santé. Les élus peuvent être facilitateurs dans la recherche de locaux, et les collectivités peuvent bénéficier de subventions pour la construction de bâtiments adaptés. Pour aider les élus dans un projet de ce type, la Région, l'Agence Régionale de Santé (ARS), l'Union Régionale des CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) des Pays de la Loire et l'APMSL ont publié récemment le guide "Maisons de Santé Pluriprofessionnelles : recommandations programmatiques architecturales 2019".

Un guide à recommander à vos élus !

Consulter le guide "MSP : recommandations programmatiques architecturales 2019"

 

Et pour les MSP en fonctionnement ?

Lorsque la MSP est reconnue et qu'elle met en oeuvre son projet de santé, le partenariat avec les élus permet aux professionnels de se tenir informés des priorités de santé publique du territoire, d'améliorer l'accès au soin, de co-construire et mettre en oeuvre des projets de prévention,  et de tisser plus facilement des liens avec les autres acteurs.

Un exemple concret ? Le Conseil Régional des Pays de la Loire a réalisé un reportage à la MSP Val-de-Moine (adhérente à l'APMSL), qui fait le point sur les atouts de cette modalité d'exercice pour les professionnels et pour les élus.

 

Comment initier et entretenir un partenariat entre élus locaux et professionnels de santé ?

Qu'est-ce qu'une MSP ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est le projet de santé de l'équipe ? En quoi une MSP est-elle un atout pour l'accès aux soins et la qualité de prise en charge proposée aux habitants ? Autant de questions légitimes auxquelles les équipes elles-mêmes sont bien placées pour répondre.

 

Quand initier une rencontre entre élus et professionnels ?

A n'importe quel stade de leur projet, les professionnels de l'équipe ou la future équipe de MSP ne doivent pas hésiter à faire oeuvre de pédagogie et à rencontrer les élus du territoire pour les informer.

  • A la création de la MSP
  • Lors de l'élaboration d'un projet : protocole pluriprofessionnel, action de santé publique, projet de prévention...
  • En période post-électorale, il est particulièrement bienvenu d'effectuer cette démarche, d'autant plus si l'équipe municipale a changé.

 

Comment expliquer ce qu'est une MSP ?

L'APMSL met trois plaquettes à disposition de tous :

  • l'exercice coordonné pluriprofessionnel : quelles sont les différentes formes d'équipes de soins primaires aujourd'hui en France ? Quelles sont leurs spécificités ? Quelle est la différence entre une équipe de soins primaires et une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) ? Autant de questions abordées de manière simple et schématique dans cette plaquette. 
  • les MSP : quelles professions peuvent exercer en Maison de Santé ? Comment ça fonctionne exactement ? Pourquoi exercer en MSP ? Une plaquette pour faire le tour de la question.
  • le projet de santé en MSP : de quoi parle un projet de santé de MSP ? Quel est son intérêt ? Le point sur ce document fondateur de l'équipe de soins primaires !

Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter nos pages d'information dédiées.

Autre ressource à utiliser : à l’occasion du Salon des Maires de 2019, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié un guide pratique de « Ma Santé 2022 » à destination des élus locaux. Comment soutenir la création d’une maison de santé ? Qu’est-ce qu’une CPTS, et pourquoi l’encourager ? Pourquoi et comment accueillir des internes pendant leur stage ? Etc. Autant de questions, de conseils et d'exemples abordés dans ce guide dont nous recommandons la lecture, notamment à partir de la page 48 : "Pourquoi et comment soutenir les maisons et centres de santé ?".

Consulter le guide "Accès aux soins : le guide pratique pour les élus"

 

Quelles sont les idées reçues les plus fréquentes sur les MSP ?

Quelques points qui reviennent souvent dans les échanges !

  • "Une MSP, c'est un bâtiment." Non ! Une MSP est une équipe de professionnels de santé : ceux-ci peuvent choisir de continuer à exercer dans leurs cabinets respectifs, ou bien décider de se regrouper entièrement ou partiellement dans un même lieu. Un projet immobilier ne construit pas une dynamique d'équipe : c'est le projet de santé qui la fonde.
  • "Une équipe de MSP est constituée de médecins spécialistes." C'est faux ! Une MSP est avant tout constituée de professionnels de soins primaires ; en Pays de la Loire, le minimum requis pour créer une équipe est de 3 médecins généralistes et 1 auxiliaire médical.
  • "Dans une MSP, les professionnels de santé deviennent salariés". Non, les professionnels d'une MSP, même s'ils se regroupent en association loi 1901 et/ou au sein d'une SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires), conservent leur statut libéral.
  • "Les élus peuvent écrire le projet de santé de la MSP" Au contraire, c'est fortement déconseillé ! Un projet de santé de MSP doit être élaboré par les professionnels de l'équipe eux-mêmes, afin de correspondre à leurs besoins et à ceux de leur patientèle.
  • "Une MSP et un Centre de santé, c'est la même chose..." Pas tout à fait. Les MSP et les Centres de santé sont des types d'équipes de soins primaires et rassemblent donc avant tout des professionnels de santé de premier recours. En revanche, en MSP, les professionnels ont un statut libéral, alors qu'en Centre de santé, ils sont salariés. Les MSP sont créées à l'initiative des professionnels libéraux eux-mêmes. Les Centres de santé sont créés par des organismes publics (municipalités) ou à but non lucratif (associations, mutuelles...).
  • "Une MSP et une CPTS, c'est pareil." Non, ce sont deux organisations différentes. Une MSP rassemble des professionnels de soins primaires libéraux et propose une prise en charge coordonnée pour une patientèle commune. Une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) coordonne, sur un territoire plus vaste, des acteurs de santé de tous types (établissements de santé publics et privés, établissements et services médico-sociaux, équipes de soins primaires, professionnels de santé isolés, acteurs de prévention, etc.), et intervient au service d'une population plus importante. En savoir plus sur les CPTS

 

Une ressource pour vous accompagner dans vos démarches : le Conseil Régional

Le Conseil Régional des Pays de la Loire est très investi dans son accompagnement des élus et des MSP. Il intervient principalement :

  • dans le cadre des projets immobiliers, en lien avec les élus, sur les questions financières
  • en médiateur, pour faciliter le dialogue entre les deux types d'acteurs et répondre aux questions des élus

Votre contact privilégié sur ces questions est Elise DAVID, Chargée de projets Offre locale de Santé : Elise.DAVID@paysdelaloire.fr

En savoir plus sur l'action du Conseil Régional en matière de santé