Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

Qu'est-ce qu'une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ?

Les CPTS ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Une CPTS est un collectif d'acteurs de santé, créé à leur initiative, afin de renforcer leur coordination et améliorer la prise en charge de la population de leur territoire.

Il s’agit par cette coordination de :

  • contribuer à la résolution d’un problème organisationnel
  • organiser la réponse à un problème de santé identifié sur le territoire

L'APMSL est convaincue que l'implication de l’ensemble des acteurs de soins primaires dans les CPTS est directement liée à leurs besoins et leur envie de coopérer sur leur territoire. La coopération ne se décrète pas : elle se construit, collectivement, "en marchant", autour de l’intérêt de la population du territoire couvert par la CPTS. Elle nécessite, pour se développer, un temps d’appropriation et de co-construction, en s’appuyant sur une méthodologie de projet.

En savoir plus sur l'action du gouvernement Ma santé 2022

Pourquoi mettre en œuvre une CPTS ?

  • Coordonner les professionnels de santé de ville et les acteurs sanitaires, sociaux et médico sociaux d’un territoire
  • Répondre aux besoins de santé d’une population
  • Mettre en œuvre des actions partagées

Qui peut faire partie d’une CPTS ?

La CPTS est par nature pluriprofessionnelle et pluri-acteurs :

  • Elle est créée à l’initiative de professionnels de santé de ville (en référence au Code de la santé publique), structurés en équipes de soins primaires (ESP) ou isolés
  • Les établissements de santé, les établissements et services médico sociaux, les professionnels du social et les acteurs de prévention ont vocation à y participer

Une coordination autour de la population d’un territoire

La CPTS est un espace d’organisation et de coordination des professionnels au service d’une population :

  • une approche populationnelle (plus large que la patientèle)
  • une coordination des prises en charge en santé à l’échelle d’un territoire
  • un territoire variable selon les lieux et les professionnels impliqués : une population minimale de 20 000 habitants et ayant un sens en termes d’offre de soins (secteur de permanence des soins, zone d’attraction d’un établissement

Une CPTS, ce n’est pas…

  • ... un dispositif obligatoire
  • ... un dispositif figé
  • ... un territoire imposé
  • ... une forme juridique particulière

Attention, un même territoire ne peut pas abriter plusieurs CPTS.

Comment est structurée une CPTS ?

Le projet de santé

La CPTS a pour socle un projet de santé commun et concret, partagé entre tous les acteurs qui la constituent.

En Pays de la Loire, le projet de santé est défini par un cahier des charges. L'APMSL a travaillé à l'élaboration de ce document en étroite collaboration avec l'ARS, afin de promouvoir un dispositif qui s'appuie sur les équipes de soins primaires structurées. Les différents partenaires de l'ARS (Inter-URPS, Centres de santé) ont également été associés à la démarche. Ce cahier des charges a été diffusé à l’automne 2018.

Le projet de santé d'une CPTS est :

  • progressif et évolutif
  • décliné sous forme d’actions

Il décrit également la structuration juridique, la gouvernance et les systèmes d’information envisagés.

Une sollicitation des usagers et des élus lors de son élaboration est encouragée.

Télécharger le cahier des charges régional des CPTS

Consulter le guide de la FFMPS sur les CPTS

Le financement

Le 20 juin 2019, l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) concernant les CPTS est paru. Cet accord engage la responsabilité de tous les professionnels qui s’investissent dans cette organisation territoriale de l ‘offre de santé. Il clarifie les conditions du financement et indique les priorités au travers des conditions socles et optionnelles

En savoir plus sur l'ACI CPTS

Les missions socles

L’activité de la CPTS s’organise autour de trois missions socles :

  • améliorer l’accès aux soins (accès à un médecin traitant / organisation des soins non programmés)
  • organiser le parcours pluriprofessionnel autour du patient
  • développer les actions de prévention et de promotion de la santé

La gouvernance

Elle est adaptée à l’organisation du territoire.

  • Chaque CPTS détermine ses modalités d’organisation et de gouvernance : comité de pilotage, fonction de coordination…
  • Aucune forme juridique n’est imposée pour la CPTS. Toutefois, elle peut se constituer en association loi 1901 par exemple
  • Chaque participant à la CPTS garde sa propre forme juridique

Les MSP, acteurs de premier plan des CPTS

Dans ce contexte, les MSP (Maisons de santé pluriprofessionnelles) sont des acteurs de premier plan pour susciter un projet de CPTS et le faire vivre :

  • organisées en exercice coordonné, elles expérimentent au quotidien la dynamique collective de travail pluriprofessionnel
  • elles utilisent pour leur propre fonctionnement des outils de coordination efficaces
  • de par leur maturité, elles expérimentent naturellement la mise en commun, avec de multiples acteurs, dans l’espace territorial
  • l’organisation territoriale à l’échelle d’une MSP est une étape importante et facilitante dans la logique des CPTS
  • les MSP, en développant notamment des actions de prévention et d’ETP (éducation thérapeutique du patient), dépassent la logique des patientèles des professionnels qui la constituent, et se mettent au service de la population de leur territoire d’intervention

Nous avons un projet de CPTS… comment le mettre en œuvre concrètement ?

Une CPTS est avant tout un projet, qui cherche à résoudre :

  • des problèmes organisationnels (exemple : articulation médecin-traitant / EHPAD)
  • des problèmes de santé (exemple : addictions)

Les projets de CPTS pourront bénéficier d'appuis techniques et financiers tant pour leur création que pour leur fonctionnement. Un projet de santé cohérent avec les besoins du territoire et associant les acteurs issus de différents secteurs de santé sera une condition pour bénéficier de ces soutiens.

L’APMSL accompagne prioritairement, en lien avec les délégations territoriales de l'ARS, les projets présentant une offre de soins déjà organisée en équipe de soins primaires, notamment Maisons de santé pluriprofessionnelles.

Parallèlement, elle participe également au comité régional de suivi des CPTS piloté par l'ARS. Ce comité, composé de différents partenaires (Assurance maladie, Inter-URPS, Centres de santé) a pour mission de faciliter les accompagnements, d'examiner les sollicitations, de les orienter.

En savoir plus sur l'accompagnement de l'APMSL

Les étapes de création d’une CPTS

1. Envisager une CPTS
2. Identifier un territoire
3. Mobiliser des acteurs
4. Identifier des actions prioritaires
5. Déposer une lettre d’intention auprès de l’ARS
6. Formaliser le projet de santé
7. Obtenir la validation de l’ARS
8. Mettre en œuvre son projet de santé
9. Enrichir le projet de nouveaux acteurs et de nouvelles actions

Une aide forfaitaire de 15 000 euros est allouée au porteur de projet accompagné.

Le projet de santé est présenté pour avis :

  • au CATS (Comité d'Accompagnement Territorial aux Soins de proximité)
  • à la CTS (Conférence Territoriale de Santé)

Il est validé par l'ARS Pays de la Loire, qui envoie alors un courrier de reconnaissance de la CPTS et propose un rendez-vous pour la signature d'un CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens).

Contact de l'APMSL pour effectuer les démarches : contact@apmsl.fr

Contacts de l’ARS Pays de la Loire pour effectuer les démarches :
Tél. : 02 49 10 40 00
ARS-PDL-DOSA-ASP@ars.sante.fr