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Parution au JO des décrets et arrêtés sur l'exercice infirmier en pratique avancée (IPA)

9-08-2018
National

Deux décrets et trois arrêtés encadrant l'exercice infirmier en pratique avancée ont été publiés au Journal Officiel (JO) le 19 juillet 2018.

Domaine d'intervention des infirmiers de pratiques avancées

Le métier d’auxiliaire médical en pratique avancée en France a été créé par l’article 119 de la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 dans le Code de la santé publique. Il s'agit de missions élargies (orientation, éducation, prévention, dépistage, actes d'évaluation, actes techniques ou de surveillance clinique) que pourront exercer les infirmiers formés et diplômés IPA auprès de certains patients, notamment ceux atteints de pathologies chroniques stabilisées. La décision de proposer ce suivi infirmier doit être prise par le médecin du patient après étude de son dossier médical.

Le décret n°2018-629 précise les conditions d'exercice de l'infirmier en pratique avancée.
Deux arrêtés détaillent :

  • la liste les actes que l'IPA peut réaliser
  • la liste des pathologies chroniques stabilisées pouvant donner lieu à une proposition de suivi par un IPA

Décret n°2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique

Modalités de formation

Les infirmiers intéressés peuvent entrer en formation sur les pratiques avancées dès septembre 2018. Cette formation universitaire permet d'obtenir le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée (DEIPA). Elle se déroule sur quatre semestres et confère à son titulaire le grade de master.

Le décret n°2018-633 précise les conditions d'accès à la formation. L'arrêté associé détaille les modalités de la formation et son contenu.

Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

En savoir plus

Lire l'article détaillé sur le site infirmiers.com

Politique de santé publique Protocole pluriprofessionnel Infirmier de pratique avancée (IPA)