Quand ?
Le mardi 13 janvier 2026, de 13h à 14h30
Contexte
Dans le contexte du développement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) est devenue la structure juridique de référence pour la gestion de certains moyens communs et l'organisation des activités de soins coordonnées.
L’APMSL, en partenariat avec le cabinet Houdart & Associés, propose un webinaire en 3 volets pour éclairer les professionnels de santé et les gestionnaires de structures sur les fondements juridiques de la SISA :
- 1er volet : mouvements d’associés et incidences statutaires – 25 novembre 2025
- 2ème volet : cadrage règlementé d’une Assemblée générale - 13 janvier 2026
- 3ème volet ; gestion immobilière au sein d’une SISA – 12 février 2026
Objectifs
Dans la continuité du 1er volet autour des entrées et sorties des professionnels de santé dans une SISA, cette 2ème partie portera sur le cadrage réglementaire d’une Assemblée Générale.
Les notions abordées seront :
- L’Assemblée générale annuelle
- Assemblée générale ordinaire vs assemblée générale extraordinaire
- Règles de convocation et formalisme à respecter pour la tenue d’une Assemblée Générale
- Documents à fournir, procès-verbal, et démarches auprès du greffe
Intervenants
- Me VÉRAN & Me PEYRONNIE, avocats du cabinet Houdart et Associés
- Anaïs REBILLON- chargée de mission à l’APMSL
Modalités pratiques d’inscription
Gratuit, réservé aux adhérents APMSL
Inscription en ligne uniquement via le formulaire ci-dessous.
Clôture des inscriptions 09 janvier à 12h00
Après avoir validé le formulaire, vous recevrez une confirmation d’inscription. Deux jours avant le rendez-vous, vous recevrez un mail vous indiquant le lien de la visio pour assister à notre rencontre.
Pour tout complément d'information, contactez-nous au 02 28 21 97 35 ou via l’adresse contact@apmsl.fr
L’APMSL s'inscrit dans une démarche d’amélioration continue des actions qu’elle propose aux équipes de soins primaires. Nous vous informons que dans ce cadre, la réunion d’information sera enregistrée, à usage interne à l’APMSL uniquement.
