Expérimentation nationale paiement en équipe (AMI PEPS 2)

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Le ministère la Santé et la CNAM ont publié le 1er mars dernier un AMI en vue de sélectionner des équipes pluriprofessionnelles libérales exerçant au sein de MSP pour la mise en place de l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe des professionnels de santé 2 (PEPS 2).

L’expérimentation consiste à tester une rémunération au forfait qui se substitue au paiement à l’acte (pour une partie des actes de médecine générale) pour les patients « médecin traitant » d’une équipe de professionnels de santé (avec au minimum 2 médecins généralistes et 1 IDE).

Le projet PEPS, qui a fait l’objet d’une expérimentation de 2019 à 2024, apporte de premiers résultats encourageants (renforcement de la coordination pluriprofessionnelle, mises en place de nouvelles organisations…) qui demandent à être confirmés en particulier au sein de MSP. C’est pourquoi, cet AMI ne s’adresse qu’aux équipes libérales afin de permettre à davantage de MSP de tester ce nouveau modèle économique.

L’appel à candidatures vise à sélectionner une dizaine d’équipes libérales exerçant au sein de MSP pour une expérimentation de deux ans (de juillet 2024 à juillet 2026). Les équipes peuvent manifester leur intérêt en renseignant le dossier de candidature. Les équipes candidates seront ensuite destinataires d’une estimation de leur rémunération forfaitaire en cas de bascule et pourront ainsi décider de s’engager ou non dans l’expérimentation PEPS 2.

La date butoir de transmission des candidatures est fixée au 30 avril 2024.

Pour toute information complémentaire et/ou pour candidater à l’expérimentation, vous pouvez consulter l’appel à manifestation d’intérêt ici et contacter l’équipe projet nationale si besoin à l’adresse suivante : peps@sante.gouv.fr .
 

Les documents utiles

file_downloadAMI PEPS 2

file_downloadDossier de candidature PEPS 2