L'APMSL organise une réunion d’information, en visioconférence, sur la loi promulguée le 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
Nous serons accompagnés de notre partenaire Houdart & Associés, cabinet au service exclusif du monde de la santé, du médico-social, du social et de la recherche, depuis plus de 35 ans.
Quand ?
Le 26 mars de 13h à 14h en visioconférence.
Contexte
Le 27 décembre 2023, une loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été déposée.
Les principales dispositions de la loi prévoient notamment :
- La limitation des responsabilités des associés en SISA
- Le report de 6 mois à 3 ans la dissolution de la SISA qui ne comporte plus de médecin ou d'auxiliaire médical
Objectifs
Lors de cette réunion d'information, nous nous attacherons à vous informer sur les nouvelles dispositions que contient cette loi.
Ce temps vous permettra de comprendre plus spécifiquement les impacts de ces dispositions sur les maisons de santé et vos pratiques et d’échanger avec le cabinet Houdart.
Au programme
- Rappel du contexte de la loi du 27 décembre 2023
- Présentation des points saillants pour les acteurs du premier recours
- Focus sur les impacts au sein des maisons de santé
- Temps d'échange et de réponses du questionnaire envoyé.
En amont, nous invitons à répondre à ce court questionnaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScTioUmI-P8DaAU3oiiG_A-CJl1ntEPn5OOXgLRcLdS3HQbGw/viewform?usp=sf_link
Vos retours nous permettrons de préparer au mieux cette réunion d’information.
Intervenants
- Axel VERAN, Avocat Associé du Cabinet Houdart & Associés
- Estelle PARROT, Membre du Conseil d'Administration à l'APMSL
- Maëlle KERVEILLANT, Chargée de Mission à l'APMSL
Modalités pratiques d'inscription
Gratuit, ouvert à tous - Visioconférence
Date limite d'inscription : lundi 25 mars à 12h00
Inscription en ligne uniquement via le formulaire ci-dessous.
Après avoir validé le formulaire, vous recevrez une confirmation d’inscription.
Quelques jours avant la rencontre, un rappel avec le lien de connexion sera envoyé par mail.
L’APMSL s'inscrit dans une démarche d’amélioration continue des actions qu’elle propose aux équipes de soins primaires. Nous vous informons que dans ce cadre, la réunion d’information sera enregistrée, à usage interne à l’APMSL uniquement.
