Nos mandats
Pour relayer les attentes des professionnels de santé exerçant en regroupements d'exercice coordonné de soins primaires, l’APMSL participe aux instances de l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire.
CORECS – Comité régional de concertation sur les soins de premier recours
Le CORECS est un lieu de concertation et de dialogue avec les professionnels et les partenaires intervenants dans le secteur des soins de premier recours.
L’APMSL siège à cette instance. Les représentants sont :
- Dr Gilles BARNABÉ, Co-Président de l’APMSL, Médecin Généraliste, Pôle santé Clisson (44)
- Charlotte DUBOIS-HERVÉ, Co-Présidente de l'APMSL, Diététicienne, Pôle Santé Clisson, Clisson (44)
CRSA – Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Instance de démocratie sanitaire indépendante, la CRSA est le lieu privilégié de la concertation et concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé. La CRSA comprend une centaine de membres, répartis en 8 collèges ayant voix délibérative et un groupe de personnalités ayant voix consultative. La conférence s’organise autour d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées.
Le représentant de l'APMSL à cette instance est :
- Dr Gilles BARNABÉ, Co-Président de l’APMSL, Médecin Généraliste, Pôle santé Clisson (44)
Consulter le site de la CRSA Pays de la Loire
CATS – Comité d’Accompagnement Territorial des Soins de premier recours
Le CATS est une instance technique qui fait office de guichet unique d’accompagnement des acteurs et partenaires sur les soins de premier recours. Il existe un CATS par département.
Ses objectifs sont :
- Accompagner les porteurs de projets pour préciser, formaliser et mettre en œuvre leur projet
- Apporter une aide au diagnostic, à l’étude de faisabilité des projets et à leur montage (aspects juridiques…)
- Informer des différents financements possibles
- Favoriser, voire initier les rencontres avec les professionnels
L’APMSL siège à ces instances. Les représentants sont les suivants :
CTS – Conseils territoriaux de santé
Les Conseils territoriaux de santé :
- veillent à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants
- participent à la réalisation du diagnostic territorial partagé
- contribuent à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l'organisation des parcours de santé
- sont informés des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes (PTA) ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé. Ils contribuent à leur suivi, en lien avec les URPS.
- évaluent, en lien avec la CRSA, d’une part, les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et, d’autre part, la qualité des prises en charge et des accompagnements
L’APMSL siège à ces instances. Les représentants sont les suivants :
Commission Paritaire Régionale des Structures Pluriprofessionnelles des Pays de la Loire
Au sein de l'Assurance Maladie, cette commission est chargée de :
- Veiller au respect de l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel)
- Suivre la montée en charge des contrats
- Donner son avis sur les difficultés de mise en œuvre des contrats
- Donner son avis dans le cas d’une saisine par une structure (non retenue ou résiliation)
Elle est composée des organisations syndicales signataires, de Centres de santé et de l’Assurance Maladie. L’ARS Pays de la Loire, les URPS, la CRSA et la FFMPS y ont un avis consultatif.
Carine RENAUX, Co-présidente de l'APMSL, Infirmière, Pôle Santé Loire et Sillon à Savenay (44), représente l’APMSL à cette commission.
