Nos mandats
Pour relayer les attentes des professionnels de santé exerçant en équipes de soins primaires, notamment en Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), l’APMSL participe à plusieurs instances régionales des Pays de la Loire.
ARS – Agence Régionale de Santé (ARS) Pays de la Loire
Les agences régionales de santé sont chargées du pilotage régional du système de santé. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.
L’APMSL siège à cette instance. Les représentants sont :
- Dr Gilles BARNABÉ, Co-Président de l’APMSL, Médecin Généraliste, Pôle santé Clisson (44)
- Carine RENAUX, Co-présidente de l'APMSL, Infirmière libérale, Pôle santé Loire et Sillon, Savenay (44)
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) Loire Atlantique
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est un organisme rattaché à la Sécurité Sociale, exerçant dans le cadre d'une circonscription territoriale une mission de service publique définie par l'Etat. .
L’APMSL siège à cette instance. Les représentants sont :
- Dr Gilles BARNABÉ, Co-Président de l’APMSL, Médecin Généraliste, Pôle santé Clisson (44)
- Carine RENAUX, Co-présidente de l'APMSL, Infirmière libérale, Pôle santé Loire et Sillon, Savenay (44)
CORECS – Comité régional de concertation sur les soins de premier recours
Le CORECS est un lieu de concertation et de dialogue avec les professionnels et les partenaires intervenants dans le secteur des soins de premier recours.
L’APMSL siège à cette instance. Les représentants sont :
- Dr Gilles BARNABÉ, Co-Président de l’APMSL, Médecin Généraliste, Pôle santé Clisson (44)
- Carine RENAUX, Co-présidente de l'APMSL, Infirmière libérale, Pôle santé Loire et Sillon, Savenay (44)
CRSA – Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Instance de démocratie sanitaire indépendante, la CRSA est le lieu privilégié de la concertation et concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé. La CRSA comprend une centaine de membres, répartis en 8 collèges ayant voix délibérative et un groupe de personnalités ayant voix consultative. La conférence s’organise autour d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées.
Le représentant de l'APMSL à cette instance est :
- Dr Gilles BARNABÉ, Co-Président de l’APMSL, Médecin Généraliste, Pôle santé Clisson (44)
Consulter le site de la CRSA Pays de la Loire
CATS – Comité d’Accompagnement Territorial des Soins de premier recours
Le CATS est une instance technique qui fait office de guichet unique d’accompagnement des acteurs et partenaires sur les soins de premier recours. Il existe un CATS par département.
Ses objectifs sont :
- Accompagner les porteurs de projets pour préciser, formaliser et mettre en œuvre leur projet
- Apporter une aide au diagnostic, à l’étude de faisabilité des projets et à leur montage (aspects juridiques…)
- Informer des différents financements possibles
- Favoriser, voire initier les rencontres avec les professionnels
L’APMSL siège à ces instances. Les représentants sont les suivants :
CTS – Conseils territoriaux de santé
Les Conseils territoriaux de santé :
- Veillent à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants
- Participent à la réalisation du diagnostic territorial partagé
- Contribuent à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l'organisation des parcours de santé
- Sont informés des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes (PTA) ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé. Ils contribuent à leur suivi, en lien avec les URPS.
- Evaluent, en lien avec la CRSA, d’une part, les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et, d’autre part, la qualité des prises en charge et des accompagnements
L’APMSL siège à ces instances. Les représentants sont les suivants :
Commission Paritaire Régionale des Structures Pluriprofessionnelles des Pays de la Loire
Au sein de l'Assurance Maladie, cette commission est chargée de :
- Veiller au respect de l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel)
- Suivre la montée en charge des contrats
- Donner son avis sur les difficultés de mise en œuvre des contrats
- Donner son avis dans le cas d’une saisine par une structure (non retenue ou résiliation)
Elle est composée des organisations syndicales signataires, de Centres de santé et de l’Assurance Maladie. L’ARS Pays de la Loire, les URPS, la CRSA et AVEC santé y ont un avis consultatif.
L’APMSL siège à cette instance. Le représentant est :
- Carine RENAUX, Co-présidente de l'APMSL, Infirmière libérale, Pôle santé Loire et Sillon, Savenay (44)
Equipe mobile gériatrique territoriale (EMGT) Loire Atlantique
Portée par le CHU de Nantes, avec le soutien de l'ARS Pays de la Loire et de la Ville de Nantes, l'EMGT intervient sur le territoire métropolitain pour apporter un appui aux médecins traitants en leur offrant un accès facilité à un suivi et une expertise gériatrique.
L’APMSL siège à cette instance. Les représentants sont :
- Dr Gilles BARNABÉ, Co-Président de l’APMSL, Médecin Généraliste, Pôle santé Clisson (44)
- Carine RENAUX, Co-présidente de l'APMSL, Infirmière libérale, Pôle santé Loire et Sillon, Savenay (44)
SRAE Pays de la Loire - COPIL santé de l'enfant
La Structure Régionale d’Appui et d’Expertise autour des déficiences sensorielles vise à l'amélioration des parcours et de la qualité de vie des personnes en situation de handicap sensoriel.
L’APMSL siège à cette instance. Le représentant est :
- Dr Gilles BARNABÉ, Co-Président de l’APMSL, Médecin Généraliste, Pôle santé Clisson (44)