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Parution du rapport de l'IGAS sur le déploiement des CPTS

25-10-2018
National

La ministre des Solidarités et de la Santé a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) un premier bilan et des propositions pour une stratégie de déploiement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), en appui à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).

La mission a publié un rapport en septembre 2018, qui présente le contexte de leur création et la situation deux ans plus tard. Il propose des éléments de cadrage, des principes d’action et des leviers pour renforcer le déploiement des CPTS.

L'APMSL, qui soutient une vision de la CPTS intégrant tous les acteurs de la santé au service de la population d’un territoire, rappelle que les MSP (Maisons de santé pluriprofessionnelles) sont des acteurs de premier plan dans leur construction. L’APMSL dispose de l’expérience, de la méthode et des moyens pour accompagner les professionnels au plus près de leurs besoins. 

Qu’est-ce qu’une CPTS ?

Les CPTS ont été créées par la loi du n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il s'agit d'une forme de coordination plus large qu'une équipe de soins primaires (ESP).

Selon la loi de 2016, une CPTS, c'est :

  • un regroupement de structures diverses (ESP, professionnels de santé de ville libéraux et salariés, établissements de santé publics et privés, établissements médico-sociaux, réseaux, acteurs de la prévention ou promotion de la santé, etc.)
  • à l’échelle d’un territoire pertinent en termes d’offre de soins, en cohérence avec le découpage des collectivités locales et notamment des communautés de communes
  • autour d’un projet de santé co-construit et validé par l’ARS

Les CPTS ont pour objectif une meilleure organisation des parcours des patients et un meilleur exercice des professionnels de santé de ville. Elles souhaitent :

  • sécuriser le maintien/retour à domicile et les soins en ambulatoire, plutôt qu’à l’hôpital ou en établissement 
  • adapter la prise en charge médicale au développement du caractère chronique de nombreuses pathologies
  • retrouver du temps médical au sein de l’exercice ambulatoire, et de l’attractivité pour la profession de médecin de ville

Les CPTS émanent de l’initiative des acteurs de santé d’un territoire, des acteurs désireux de mieux travailler ensemble et d’améliorer leur coordination. Elles sont initiées prioritairement par des professionnels de santé libéraux. Les ESP peuvent initier des rapprochements en CPTS. La structuration et l’exercice en MSP est un élément facilitant pour la constitution de la CPTS. 

Consulter la loi de 2016

INSTRUCTION N° DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Combien de CPTS existe-t-il en 2018 ?

Environ 200 projets de CPTS ont été recensés par la mission de l'IGAS, portés par une mobilisation certaine des professionnels de santé malgré un soutien encore très modeste des autorités publiques.

Les propositions de l'IGAS

Après un état des lieux de la situation et une analyse des leviers et freins au développement des CPTS, le rapport propose une stratégie de déploiement en trois volets.

  1. L’ambition et le cadre général de l’exercice en CPTS seraient fixés au niveau national et réglementaire.
  2. Le déploiement des CPTS devrait être fondé sur un accompagnement très incitatif sous la responsabilité des ARS, et sur une évaluation permanente.
  3. La mission a identifié les leviers clés du développement des CPTS :
  • utilisation du Développement professionnel continu (DPC) pour former les professionnels (l'APMSL souligne que le caractère pluriprofessionnel des formations devrait en être un élément important)
  • financement de la création de CPTS par le fonds FIR (Fonds d'intervention régional) puis création d'un ACI (Accord conventionnel interprofessionnel) spécifique pour les CPTS en fonctionnement
  • outillage des CPTS : établissement de "profils-types" par type de territoire, mobilisation du programme e-parcours, outils d'animation transversale...

Lire le rapport de l’IGAS

 

Prévention Politique de santé publique Exercice coordonné Documentation Maisons de santé pluriprofessionnelles