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Vers la fin programmée de l'ETP ?

[Communiqué de presse]

Vers la fin programmée de l’éducation thérapeutique du patient ? Des réseaux associatifs nationaux, structures spécialisées et personnalités s’inquiètent

En 2009, la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) avait défini une nouvelle organisation sanitaire et médico-sociale dans notre pays, et offert un cadre légal à l’éducation thérapeutique du patient (ETP). L’ETP favorise l’acquisition de compétences essentielles pour améliorer la qualité de vie des quelque 20 millions de personnes atteintes de maladies chroniques en France et de leur entourage, et constitue un axe fort de développement du partenariat patients-soignants. Treize ans plus tard, l’arrêté du 7 septembre 2022 relatif aux orientations prioritaires du développement professionnel continu 2023-2025 (DPC) des professionnels de santé, exclut la formation socle en ETP (40 heures), indispensable pour l’exercer. Cette absence est inquiétante pour la pérennisation de l’ETP.

La mise en œuvre et le déploiement de programmes d’ETP répondent à des exigences règlementaires strictes, notamment pour les professionnels de santé qui doivent suivre une formation de 40h. Or, en l’absence d’une politique de formation continue volontariste et affichée dans le domaine de l’éducation thérapeutique du patient, il est à craindre que le nombre de professionnels formés s’effondre et que rapidement, les agences régionales de santé (ARS), autorités qui enregistrent et financent les programmes d’ETP, ne soient plus en mesure de le faire.

Á terme ce sont treize années de progrès et d’acquis pour les patients et leur entourage qui seraient balayées, en totale contradiction avec l’engagement de la nation clairement formalisé dans son code de santé publique, notamment à travers ses articles L.1161-1 à L.1161-4, précisant que « l’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie ».

Il est donc à craindre une véritable perte de chance pour les patients chroniques. Et que dire du risque de voir s’effriter le partenariat en santé qui permet à la relation soignant-soigné de prendre toute sa dimension en agrégeant le savoir expérientiel des patients au savoir académique et clinique des professionnels ?

De nouvelles réflexions vont voir le jour au sein du Conseil national de la refondation-Santé, pour améliorer notre système national de santé, nous ne pouvons que nous en féliciter. Cependant, nous nous inquiétons de ce qu’une nouvelle politique de partenariat entre parties prenantes ne mette en péril les programmes d’ETP qui aujourd’hui, non seulement constituent la concrétisation la plus aboutie de ce partenariat en France, mais également en montrent jour après jour toute la pertinence.

Par conséquent, nous demandons :

  • Que la formation-socle (40 heures) à l’ETP soit réintégrée, pour l’ensemble des professionnels de santé, et de manière transversale à l’ensemble des maladies chroniques, dans les fiches de cadrage de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu, afin de respecter le critère règlementaire exigé dans le déploiement des programmes d’ETP ;
  • Qu’une concertation s’ouvre sur la façon dont la politique de santé doit fonder le partenariat avec les patients garant d’une amélioration de la qualité de l’offre mais aussi garant du renforcement des capacités des patients à mieux vivre avec la maladie.

Afin d’envisager les modalités possibles de prise en compte de ces demandes, un rendez-vous a été sollicité auprès de Monsieur le Ministre de la Santé et de la prévention.

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