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Une journée dans l'accélérateur de projets Article 51

12-02-2020
APMSL

Un jeudi matin pluvieux de janvier 2020, à Nantes. Dans un espace dédié, "La Serre", au sein des locaux de la CPAM de Loire-Atlantique, l'APMSL rejoint une trentaine de personnes pour une journée pas comme les autres : une séance de l'accélérateur Article 51, la première menée en région Pays de la Loire.

De nombreux professionnels se retrouvent autour du café matinal :

  • des professionnels de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) Laënnec (Saint-Nazaire, 44)
  • des représentants régionaux et nationaux de l'Assurance Maladie, de l'ARS (Agence Régionale de Santé) Pays de la Loire, de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
  • le coordinateur de la MSP RSMO (Le Mans,72)
  • des professionnels du CHU d’Angers, du Pôle de Santé Ouest Anjou (Bécon-les-Granits, 49), du Pôle de Santé Sud-Ouest Mayennais (Renazé, 53)

Le point commun entre tous ces participants ? Croiser les regards autour de deux projets locaux entrant dans le cadre de l'Article 51.

Article 51, késaco ?

L'Article 51, c'est le "petit nom" du cadre d'expérimentation de projets innovants en santé, un des axes de la feuille de route politique nationale "Ma Santé 2022".  Son objectif : expérimenter, sur une durée maximale de 5 ans, des modes de financement et d'organisation inédits en santé, dans une optique d’efficience et de meilleure prise en compte de la prévention et de la qualité des soins. Les professionnels de soins primaires, et notamment les équipes en exercice coordonné comme les Maisons de Santé, sont concernés.

En pratique, deux expérimentations menées au niveau national peuvent concerner les soins primaires : PEPS et IPEP.

En savoir plus sur PEPS et IPEP

En parallèle de ces projets nationaux, des projets locaux ou régionaux peuvent être lancés. En Pays de la Loire par exemple, la MSP RSMO (Réseau de Santé le Mans Ouest) a été sélectionnée pour mettre en oeuvre un projet sur le suivi à domicile conjoint par les médecins traitants et les infirmiers des personnes invalides et/ou âgées ne pouvant plus se déplacer. Le suivi mensuel du patient est assuré par l’infirmier(e) du patient sur la base d'un protocole d'organisation de la prise en charge et d'un plan personnalisé de soins. Effets attendus de l'expérimentation : libérer du temps médecin pour permettre la prise en charge de nouveaux patients, améliorer la prise en charge du patient.

Découvrir les projets Article 51 portés en Pays de la Loire

Découvrir les projets Article 51 portés sur l'ensemble du territoire

Pourquoi donc un accélérateur ?

Ce jeudi 30 janvier à Nantes, deux projets sont au coeur de l'accélérateur Article 51 :

  • la MSP de Laënnec (Saint-Nazaire), qui présente un projet sur la prise en charge médecins-infirmiers à domicile, et rédige actuellement son cahier des charges détaillé
  • le projet SP-ADPress, porté par le CHU d’Angers, le Pôle de Santé Ouest Anjou et le Pôle Santé du Sud-Ouest Mayennais, d'ores-et-déjà validé, mais en peaufinage sur les critères d'évaluation

C'est la première fois que l'accélérateur est délocalisé dans notre région ; les précédents porteurs de projets se sont rendus à Paris pour effectuer la même démarche. La CNAMTS, qui est à l'origine de la méthodologie proposée, souhaite en effet se rapprocher des acteurs locaux dès la co-construction du cahier des charges des projets.

Pour la MSP Laënnec, c'est le baptême du feu, puisque l'équipe n'a pas encore finalisé son cahier des charges. L'objectif de cette journée est de lui permettre, grâce à une méthode d'animation adaptée, de préciser ses modalités d'organisation sur les points qui l'interrogent le plus. La société spécialisée qui anime la séquence sort des sentiers battus pour optimiser le temps disponible. En une journée, de nombreuses et courtes séquences de réflexion permettent aux professionnels de santé de déterminer leur protocole de prise en charge, Le coordinateur de RSMO apporte son retour d'expérience, puisque son équipe a conçu un projet sur une thématique proche de celle de la MSP Laënnec. La méthode proposée permet également aux professionnels de santé de bénéficier de réponses immédiates de la part de la CPAM et de l'ARS concernant les modalités pratiques, les contraintes réglementaires et les options financières de leur projet.

Le bilan pour la MSP Laënnec est très positif : "on a creusé une quantité bluffante de sujets en un temps limité", souligne Valérie CADORET, coordinatrice de la MSP. Les quatre professionnels présents ont en effet pu préciser leur projet sur tous les points qui les questionnaient. Ils ont bénéficié pour ce faire du regard croisé des instances et du représentant d'une autre équipe, ce qui facilite l'élaboration du cahier des charges. "J'avais peur qu'on se perde en débats, mais on a bien été au coeur du projet, et la mayonnaise a pris tout de suite", souligne un des médecins de la MSP.

De son côté, le projet SP-ADPress a pour objectif de mettre en place un parcours de soins pour le patient présentant une dépression caractérisée, gradué en fonction de la gravité, coordonné par le médecin traitant, en collaboration avec un psychiatre et associé à un financement forfaitaire de l’épisode de soins. Ce projet a déjà bénéficié d'une première journée d'accélérateur à Paris ; depuis, il a pu être validé et autorisé par les pilotes de l'expérimentation Article 51. Cette seconde journée d'accélérateur a donc pour objectif de préciser les modalités d'évaluation du projet au démarrage de sa mise en oeuvre. Même méthode éprouvée pour celui-ci : des séquences de réflexion autour des besoins concrets des porteurs, une animation participative et visuelle qui permet de clarifier et synthétiser rapidement les débats. "On a eu des réponses", résume Jean-François MOREUL, médecin au Pôle de Santé Ouest Anjou.

Ca vous donne des idées ?

Si vous aussi avez un projet innovant qui entre dans le cadre de l'Article 51, si vous avez envie de tester un financement forfaitisé sur un segment de parcours patient, une modalité originale de partenariat entre acteurs d'un même territoire... vous pouvez proposer votre projet à l'ARS Pays de la Loire.

Première étape : rédiger une lettre d'intention qui décrit en détails votre projet.

Retrouver nos informations sur les expérimentations Article 51

Exercice coordonné Pays de la Loire Maisons de santé pluriprofessionnelles Innovation Loire-Atlantique Article 51